CHSCT - Jeudi 2 juillet 2015

 Trois sujets sont traités :

• Dossier de demande d’attribution d’une ristourne trajet auprès de la CRAMIF
• Projet de nouveau mobilier pour l'espace C6
• Situation des climatisations des plateformes et actions en cours

CHSCT - Jeudi 23 juillet 2015

Cette première réunion du nouveau CHSCT a pour but d'élire :

• le président : Patrick C.
• le vice-président : Jean-Paul R.

Délégués du personnel du 23 juillet 2015

Question : Quelles sont les règles applicables pour les demandes de congés et leur validation par le manager : 

• délai minimum de la demande avant congé en fonction du nombre de jours posés,
• délai maximal de validation de la demande par le manager,
• nombre de refus de validation possible par an ?

Réponse : L’usage est que chaque salarié planifie ces congés en respectant les 12 jours consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre. Le salarié doit demander ses congés au moins un mois avant son départ. Le manager doit accepter le congé au mois avant le départ. Il appartient au manager d’organiser les présences et les congés. Après acceptation des congés, pas d’annulation dans le mois précédent les congés sauf circonstances exceptionnelles (non spécifiées par la loi). Si une telle demande est effectuée, l’analyse des compensations (remboursement location, billets d’avion…) est effectuée au cas par cas.

Question : La direction impose aux salariés via l’avenant à leur contrat de travail le clause suivante : « L’exercice de toute autre activité professionnelle en tant que salarié ou non salarié est soumis à l’autorisation préalable de la Direction. De plus, vous ne pouvez vous intéresser à la création ou la gestion d’aucune autre affaire sans autorisation expresse et spéciale de la Direction de THALES. »  La direction ne voit-elle pas que cela entrave la liberté fondamentale des salariés de s’occuper de leurs affaires : épargne salariale, copropriété, club sportif ou culturel, affaire familiale...?

Réponse : Pour la DRH, ceci est une interprétation, cela n’entrave en rien les activités personnelles.

Question : 35 ans d’ancienneté donne droit à 5 jours de CP supplémentaires. Ces congés apparaissent-ils dans la liste des congés dans e-congés et à quelle date ?

Réponse : Ces congés sont ajoutés dans la rubrique « CP autres » à la mise à jour après la date anniversaire de l’ancienneté. A priori pas de mail d’information du salarié.

Questions : D'après l'information faite au CE, les rémunérations variables sont réparties ainsi :

• LR 8 à 10 (ingénieurs et cadres I à IIIB) :
• Individual Performance : 50 %
• Local Economic : 35 %
• Group performance : 15 %
• LR 11 et 12 (ingénieurs et cadres IIIC) :
• Individual Performance : 60%
• Local Economic : Performance 40%

La direction confirme-t-elle que la rémunération variable des salariés LR 11 et 12 - pour faire simple, les directeurs - ne dépend pas de la performance du groupe ?

Réponse : Non, il y a un paramètre qui a été oublié pour les Directeurs : il y a aussi un coefficient multiplicateur lié aux performances du Groupe. Cette règle de répartition est effectivement une nouveauté.

Question : Combien de salariés ont placé des jours de CP 2014 dans leur PERCO ?

Réponse : 119 salariés.

Question : Combien de salariés ont demandé et combien de salariés ont bénéficié d’un rachat de trimestres en 2014, et en 2015 (Cf. § 2.4.2 de l'accord sur l'emploi) ?

Réponse : En 2014, une demande et aucun versement. En 2015, 3 demandes et 3 versements dont le demandeur de 2014.

Question : Où trouve-t-on la fiche canicule sur l’Intra Massy ?

Réponse : Dans le référentiel, macro processus MP8, G803-05 - Guide canicule.

Question : Quelle est la fréquence prévue dans le contrat avec la société PELICAN ROUGE, sur le nettoyage des fontaines à eau ?

Réponse : Il y a un entretien préventif annuel : nettoyage et détartrage. La DRH remonte ce problème à la GIM pour le suivi du contrat. Ce point est à mettre à l’ordre du jour d’un CHSCT.

Pour connaitre toutes les réponses, demandez nos notes de réunion aux élus DP CFTC Union TRS/DP.
En raison des congé d'été, la réunion DP du 27 août est annulée.

Comité d'entreprise

Présentation du plan de charges - Emmanuel M. et Anne-Marie D.

Le plan de charges assure du travail à l'effectif propre et aux prestataires de services jusqu'en mars 2017.

Fonctionnement de la direction des Achats - Emmanuel M. et Daniel B. (directeur des achats de Thales Air Systems SAS - TR6)

Il s'agit de développer l'entraide entre TRS et TR6.
La direction des achats de TRS est donc rattachée :

• hiérarchiquement à la direction des opérations de TRS,
• fonctionnellement à la direction des achats de TR6.

Informations économiques - Yann D.

Les prises de commandes sont toujours en retard mais la direction confirme ses prévisions à fin d'année pour les prises de commandes, le chiffre d'affaires, le cash flow et l'EBIT.

Avancement du déploiement SWIT - Jacques M.

Au 10/06/2015, 417 postes ont migré sur 1114.
Les problèmes liés à certains outils devraient être résolus en juillet, août et septembre.
Pour tenir la fin de l'année, il faudrait migrer 30 postes par semaine contre 10 en ce moment.

Emploi à fin juin 2015 - Marie-Luce P.

• Entrées : 2 (2 mutations),
• Sorties : 1 (1 démission),
• Effectif total : 765, dont 42 inactifs (les apprentis sont comptés dans les inactifs),
• Postes ouverts : 28.

Contrat de génération - Karine T.

TRS est en retard sur ses objectifs en contrats d'apprentissage et de professionnalisation et sur les embauches de jeunes de moins de 26 ans.
Cf. Accord groupe Thales visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation. 

Base de données économiques et sociales - Karine T.

Suite à l'information donnée au précédent CE, la direction procède à la consultation des élus.
Les élus s'abstiennent unanimement car l'organisation de cette base de données relève de la seule initiative de la direction.

Bilan égalité femmes-hommes 2014 - Marie-Luce P.

Les représentants CFTC Union TRS/DP observent que :

• à poste égal, il n'y a plus de différence de salaire,
• il n'y a eu aucune embauche de femmes en 2014 dans les métiers techniques,
• il y a une diminution des promotions de femmes par rapport à 2013, 4% contre 7% pour les hommes.

Les représentants CFTC Union TRS/DP demandent :

• qu'un effort soit fait sur la formation des femmes pour faciliter leurs promotions,
• la mise en place de sensibilisation et formations Diafora comme il en existe dans le reste du groupe.

Les élus approuvent le rapport 2014 à l'unanimité.

Note d'orientation de formations 2016-2018 - Karine T.

Les élus CFE-CGC contestent la mise en place d'une démarche de certification des acheteurs.
Les élus CFTC Union TRS/DP :

• déplorent la baisse du budget formations pour 2015 et espèrent une inversion de tendance pour 2016,
• observent que la certification des chefs de projets est inscrite dans les notes d'orientation de formations depuis au moins cinq ans sans que les élus n'y aient trouvé à redire et demandent une présentation de ces certifications en commission formations.

Les élus approuvent la note d'orientation de formations 2016-2018 par 5 voix (CFTC Union TRS/DP), les élus CFE-CGC refusent de participer au vote.

Informations sur le comité du groupe du 9 juillet 2015 - Karine T.

La DRH n'a pas de retour sur cette réunion.

Frais de missions, récupérations...

La réunion prévue ce jour avec la direction pour traiter des problèmes de frais de mission, de récupérations... a été annulée à la dernière minute. Nous n'avons pas encore de nouvelle date pour traiter ce sujet, en particulier les problèmes de niveaux groupe :

• Pour un certain nombre de destinations les forfaits Thales pour frais de déplacements ne sont pas en adéquation avec les prix.
• Exemple d’une mission à Kourou : 3 nuits d’hôtel et 2 repas du soir (le salarié a sauté le repas le soir de son arrivée et n’a même jamais déjeuné le midi !). Facture : 497,5 €.
• Pour la Guyane l’indemnité journalière est de 130 € en 2015. Elle était de 127 € en 2002 !
• Des hôtels imposés par Thales via Traveldoo ont des prix supérieurs aux remboursements forfaitaires du groupe.
• Remarque : En réservant directement, les salariés obtiennent souvent des prix d’hôtel nettement plus bas qu’en passant par Thales pour le même hôtel.
• Exemple qui a concerné des salariés de TRS : Au Qatar, par mesure de précaution, le groupe imposait jusqu’en 2009 le Ritz dont le prix excédait très nettement les indemnités journalières forfaitaires de 800 Rials.
• Le décalage des jours fériés à l’étranger n’est pas reconnu.
• Exemple : Un salarié travaille toute la semaine à Massy, prend l’avion pour le Qatar le vendredi et reprend le travail au Qatar dès son arrivée sans coupure avec la semaine suivante. A son retour, personne ne lui reconnait le travail pendant un samedi.

Election du CHSCT

Le grand collège (élus CE et DP) est réuni pour l'élection des membres du CHSCT.
La direction n'a reçue aucune candidature spontanée.
Sont élus à l'unanimité :

• Patrick, Jean-Paul et Christelle (CFTC Union TRS/DP),
• Eric et Marcel (CFE-CGC),
• Corinne-Muriel (CFDT).

Les noms seront affichés sur l'intranet et sur les panneaux d'affichage du CHSCT.
Une réunion du CHSCT est fixée au 9 juillet pour que les membres du CHSCT élisent leur secrétaire.

Réserver des jours de CP pour son PERCO

Réserver des jours de la 5ème semaine de congés payés pour éventuellement les verser fin mai 2016 sur son PERCO

En l’absence de compte épargne-temps dans l’entreprise, tout salarié peut réserver les sommes correspondant à un à cinq jours de la cinquième semaine de congés payés dans le but de les verser sur son PERCO ( Cf. article 3 de l'Avenant n°1 à l'accord portant règlement du Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif du Groupe Thales (PERCO) constitué par Avenant n°1 à l'accord sur les dispositions sociales).
Ces versements seront éventuellement abondés par l'employeur. Pour l'abondement, référez-vous au chapitre sur l'épargne salariale de notre livret.
Cette opération étant réversible jusqu'à mi mai 2016, tout salarié peut réserver aujourd'hui des jours de congés payés pour son PERCO quitte à changer d'avis en cours d'année.
En revanche, en mai 2016, vous n'aurez sans doute plus que des jours de congés « Autres » qui ne sont pas éligibles au PERCO.
Ces versements sont à demander dans e-Congés / Mes absences / Jours PERCO et ne seront effectifs que début juin 2016.