Délégués du personnel du 23 juillet 2015

Question : Quelles sont les règles applicables pour les demandes de congés et leur validation par le manager : 

• délai minimum de la demande avant congé en fonction du nombre de jours posés,
• délai maximal de validation de la demande par le manager,
• nombre de refus de validation possible par an ?

Réponse : L’usage est que chaque salarié planifie ces congés en respectant les 12 jours consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre. Le salarié doit demander ses congés au moins un mois avant son départ. Le manager doit accepter le congé au mois avant le départ. Il appartient au manager d’organiser les présences et les congés. Après acceptation des congés, pas d’annulation dans le mois précédent les congés sauf circonstances exceptionnelles (non spécifiées par la loi). Si une telle demande est effectuée, l’analyse des compensations (remboursement location, billets d’avion…) est effectuée au cas par cas.

Question : La direction impose aux salariés via l’avenant à leur contrat de travail le clause suivante : « L’exercice de toute autre activité professionnelle en tant que salarié ou non salarié est soumis à l’autorisation préalable de la Direction. De plus, vous ne pouvez vous intéresser à la création ou la gestion d’aucune autre affaire sans autorisation expresse et spéciale de la Direction de THALES. »  La direction ne voit-elle pas que cela entrave la liberté fondamentale des salariés de s’occuper de leurs affaires : épargne salariale, copropriété, club sportif ou culturel, affaire familiale...?

Réponse : Pour la DRH, ceci est une interprétation, cela n’entrave en rien les activités personnelles.

Question : 35 ans d’ancienneté donne droit à 5 jours de CP supplémentaires. Ces congés apparaissent-ils dans la liste des congés dans e-congés et à quelle date ?

Réponse : Ces congés sont ajoutés dans la rubrique « CP autres » à la mise à jour après la date anniversaire de l’ancienneté. A priori pas de mail d’information du salarié.

Questions : D'après l'information faite au CE, les rémunérations variables sont réparties ainsi :

• LR 8 à 10 (ingénieurs et cadres I à IIIB) :
• Individual Performance : 50 %
• Local Economic : 35 %
• Group performance : 15 %
• LR 11 et 12 (ingénieurs et cadres IIIC) :
• Individual Performance : 60%
• Local Economic : Performance 40%

La direction confirme-t-elle que la rémunération variable des salariés LR 11 et 12 - pour faire simple, les directeurs - ne dépend pas de la performance du groupe ?

Réponse : Non, il y a un paramètre qui a été oublié pour les Directeurs : il y a aussi un coefficient multiplicateur lié aux performances du Groupe. Cette règle de répartition est effectivement une nouveauté.

Question : Combien de salariés ont placé des jours de CP 2014 dans leur PERCO ?

Réponse : 119 salariés.

Question : Combien de salariés ont demandé et combien de salariés ont bénéficié d’un rachat de trimestres en 2014, et en 2015 (Cf. § 2.4.2 de l'accord sur l'emploi) ?

Réponse : En 2014, une demande et aucun versement. En 2015, 3 demandes et 3 versements dont le demandeur de 2014.

Question : Où trouve-t-on la fiche canicule sur l’Intra Massy ?

Réponse : Dans le référentiel, macro processus MP8, G803-05 - Guide canicule.

Question : Quelle est la fréquence prévue dans le contrat avec la société PELICAN ROUGE, sur le nettoyage des fontaines à eau ?

Réponse : Il y a un entretien préventif annuel : nettoyage et détartrage. La DRH remonte ce problème à la GIM pour le suivi du contrat. Ce point est à mettre à l’ordre du jour d’un CHSCT.

Pour connaitre toutes les réponses, demandez nos notes de réunion aux élus DP CFTC Union TRS/DP.
En raison des congé d'été, la réunion DP du 27 août est annulée.