CHSCT - Jeudi 2 juillet 2015

 Trois sujets sont traités :

• Dossier de demande d’attribution d’une ristourne trajet auprès de la CRAMIF
• Projet de nouveau mobilier pour l'espace C6
• Situation des climatisations des plateformes et actions en cours

Dossier de demande d’attribution d’une ristourne trajet auprès de la CRAMIF

M. B. ingénieur conseil CRAMIF était invité au CHSCT.

L’arrêté du 19 septembre 1977 permet d’accorder des ristournes sur les cotisations des accidents de trajet aux établissements qui ont accompli un effort de prévention soutenu et pris dans ce sens des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents de trajet. La réduction varie entre 25% et 87,7% mais aucune entité n’atteint ce taux max.

M. B. est en charge de l’instruction des dossiers présentés par Thales (et aussi de PSA) en IdF. En 2015, il va instruire 13 dossiers Thales.
C’est la première fois que TRS présente un tel dossier alors que d’autres entités de Thales le font déjà depuis plusieurs années, par exemple TR6 le fait depuis environ 6 ans.
Les meilleures entités de Thales atteignent une réduction de 63 % et TRS vise pour sa première demande la réduction de 25%
Il faut déposer un dossier chaque année et montrer qu’il y a une progression chaque année.
Il existe une forum HSE Thales dans lequel les bonnes pratiques sont évoquées afin de faire baisser la majoration. Lors d’une réunion début juin entre TRS et M. B., ce dernier a indiqué quelques bonnes pratiques déjà utilisées dans d’autres unités de Thales.

Le dossier présenté par TRS en 2015 est un bilan des actions 2014.
TRS a initialisé sa demande en avril 2015 et constitue son dossier depuis mai 2015. Ce CHSCT avec son avis est un des éléments du dossier qui doit être terminé au plus tard pour fin juillet 2015.
A la suite de ce dossier déposé par TRS, M. B. effectue une synthèse qui passe en commission paritaire début octobre 2015 (éventuellement passage devant une 2ème commission en novembre 2015)  et avec un notification en janvier 2016 pour application d’une éventuelle ristourne au 01/12/2015.

Vote CHSCT : 6 voix pour / 0 contre / 0 abstention.

Projet de nouveau mobilier pour l'espace C6

Constat : le mobilier actuel (grand bureau en arc de cercle…) ne semble pas adapté aux salariés qui l’utilisent. Les personnes disposent d’armoires basses mais elles servent plutôt de brise vue que de lieux de stockage (peu de document papier à stocker).
La GIM suite à la visite du site Helios et après un point avec Thales Services (sur Euclide 2) propose du mobilier droit.
La proposition n’implique pas d’installer plus de personnes dans l’espace concerné.
Une proposition de mobilier est faite pour réaliser une petite zone isolée pour des réunions à 2/3 personnes (une sorte de « box », prix : env. 7000 € / box).

La première phase représente un budget d’environ 40 k€ de mobilier. Les managers concernés sont d’accord pour cette proposition. Le budget serait disponible pour effectuer cette première phase en 2015  avec un délai de commande environ 2 mois (mobilier sur-mesure) et donc une installation à partir de septembre 2015.

Question du CHSCT : Cette proposition a-t-elle été présentée aux salariés concernés ?

Si l’expérience est concluante et si un budget est alloué en 2016, une deuxième phase sera réalisée sur le deuxième coté du C6

Situation des climatisations des plateformes et actions en cours

50% des climatisations sont en autonome (détente directe) et 50%  des climatisations sont sur boucle eau glacée (toiture).

41 armoires sur boucle d’eau glacée datent de 2001 et concernent environ 22 plateformes. Des armoires sont plus récentes, installées en 2008, 2012 ….
Fin 2014, la GIM a demandé deux missions d’étude auprès de AG Concept et de Vinci Facilities  avec la réalisation d’un AMDEC. Les rapports ont été rendus début 2015.

Les actions prises depuis début 2015 sont :

• C229 : Mise en place d’une armoire neuve (la 2ème est tombée en panne),
• C336 : Remplacement d’une armoire ancienne par une armoire neuve (sur les trois de la salle),
• C323 : Installation de deux armoires neuves (à la place d'une),
• A624 : Cloisonnement et réorganisation de la salle,
• A404 : Création salle projet,
• C258 : Aménagement de la salle pour les formations (changement du compresseur),
• C237 : Changement d’utilisation de la salle.

Travaux programmés :

• Le changement de toutes les armoires de 2001 représentent un budget trop important. Il va être acheté quelques armoires en pièce de rechange (3 armoires fixes et 2 armoires mobiles)  afin d’en disposer immédiatement en cas de panne et ne pas subir de longs délais d’approvisionnement. Le coût d’une armoire est d’environ 17 à 20 k€,
• Changement des pompes « dry » des bâtiments A et B et glycol. Cela nécessitera d’arrêter toute l’informatique de TRS qui est au A2,
• A540 : Passage d’une armoire à une cassette car le besoin en froid identifié dans cette salle n’est pas très important,
• Changement d’une armoire de climatisation au local onduleur avec augmentation de la puissance de 30 kw à 36 kw.

Un des objectifs du groupe de coordination est d’anticiper les besoins en particulier quand un projet commence.