Accords Thales

Date	Type	Thème	Accord
12/06/2015	Accord	CIE	Avenant n°2 à l'accord groupe sur la composition et le fonctionnement du comité inter-entreprises Thales
12/06/2015	Accord	CIE	Engagement pris dans le cadre de l'avenant n°2 à l'accord groupe sur la composition et le fonctionnement du comité inter-entreprises Thales
12/06/2015	Accord	CIE	Protocole d'accord sur la répartition des représentants au comité inter entreprises Thales entre les organisations syndicales
12/06/2015	Accord	Vie syndicale	Accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du groupe
24/04/2015	Accord cadre(*)	Télétravail	Accord cadre groupe relatif au télétravail
17/02/2015	Note	Déplacements professionnels	Remboursement des frais en métropole et hors métropole - Indemnités kilométriques
16/12/2014	Note	Médailles du travail et PERCO	Revalorisations 2015 des allocations pour médailles du travail, des abondements au PERCO et des indemnités d'entrée en MAD
18/11/2014	Accord	Droit syndical	Accord de groupe sur l'exercice du Droit syndical et le Dialogue social
23/10/2014	Accord	Relations sociales	Accord groupe relatif à la consultation sur les orientationsstratégiques et à la mise en œuvre au sein du groupe Thales de la basede données économiques et sociales
11/07/2014	Accord	Handicapés	Accord Groupe en faveur des personnes en situation de handicap - Années 2015-2016-2017
07/07/2014	Désaccord	Prime dividendes	Prime de partage des profits 2014 au titre de l'exercice 2013 - Procès-verbal de désaccord
07/07/2014	Accord	Dispositions sociales	Avenant n°9 à l'accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
21/02/2014	Note	Déplacements professionnels	Remboursement des frais en métropole et hors métropole - Indemnités kilométriques
04/02/2014	Accord	Qualité de vie au travail	Accord sur la qualité de vie au travail au sein du groupe Thales
19/12/2013	Note	Médailles du travail et PERCO	Revalorisations 2014 des allocations pour médailles du travail, des abondements au PERCO et des indemnités d'entrée en MAD
23/07/2013	Accord	Emploi	Accord Groupe relatif à l’engagement de Thales en faveur de l’emploi des Jeunes et des Seniors et au soutien de la transmission des savoirs et des compétences
24/06/2013	Désaccord	Prime dividendes	Prime de partage des profits 2013 au titre de l'exercice 2012 - Procès-verbal de désaccord
30/04/2013	Accord	Droit syndical	Accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe
26/04/2013	Accord cadre(*)	Télétravail	Accord cadre groupe relatif au télétravail
26/04/2013	Accord	Anticipation	Accord visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation
26/03/2013	Accord	Dispositions sociales	Avenant n°8 à l'accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
20/12/2012	Accord	ARRCO	Accord groupe sur l'harmonisation des taux du régime de retraite complémentaire ARRCO applicables aux salariés du groupe Thales
27/06/2012	Accord cadre(*)	Egalité professionnelle	Avenant n°1 à l'Accord cadre relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le Groupe Thales en France + Annexes
19/06/2012	Note	Transferts TGS	Accord groupe sur les mesures d'accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre des services partagés
10/04/2012	Accord	Dispositions sociales	Avenant n°7 à l'accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
14/11/2011	Accord	Comité de Groupe	Accord sur le comité de groupe Thales
21/10/2011	Accord	Handicapés	Accord Groupe en faveur des personnes en situation de handicap - Années 2012-2013-2014
29/03/2011	Accord	Dispositions sociales	Avenant n°6 à l'accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
29/03/2011	Accord	PERCO	Avenant n°1 à l'accord portant règlement du Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif du Groupe Thales (PERCO) constitué par Avenant n°1 à l'accord sur les dispositions sociales
29/03/2011	Accord	PERCO	Avenant à l'avenant n°1 à l'accord sur les dispositions sociales relatif au Plan d'Epargne pour la Retraite du Groupe Thales
04/10/2010	Accord	Droit syndical	Avenant n°3 à l'Accord de Groupe sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social dans Thales
04/10/2010	Accord	Droit syndical	Avenant n°3 à l'Accord sur les moyens des intercentres du Groupe Thales du 15 novembre 1999
21/04/2010	Accord	Dispositions sociales	Avenant n°5 à l'Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
20/04/2010	Accord	Entretien annuel d'activité	Accord Groupe France « Un entretien annuel d'activité transparent pour l'écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels » (TALK)
14/04/2010	Accord	Entretien annuel d'activité	Accord européen sur « un entretien annuel d'activité transparent pour l'écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels » (TALK)
04/02/2010	Accord	Droit syndical, CIE	Convention de communication à l'ensemble du personnel des entités adhérentes dans le cadre des activités du Comité Inter-Entreprises
31/07/2009	Accord	Participation	Avenant n°1 à l'Accord de Participation des salariés aux résultats des sociétés du Groupe Thales
17/06/2009	Accord	Développement professionnel	Accord européen de Groupe France « Améliorer le développement professionnel en anticipant mieux » - IDEA
27/04/2009	Note	Déplacements professionnels	Diminution de 20 % des frais de déplacements professionnels - Impacts sur la politique voyages
15/10/2008	Accord	CIE	Accord Groupe sur la composition et le fonctionnement du Comité InterEntreprise du Groupe Thales
10/07/2008	Accord	Dispositions sociales	Avenant n°4 à l'Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
06/02/2008	Note	Dispositions sociales	Mise en place de la convention sociale - Dispositions complémentaires
18/12/2007	Accord	Comité européen	Accord relatif au Comité européen du Groupe Thales portant Avenant n°3 à l'Accord du 16 novembre 1993
17/10/2007	Accord	Dispositions sociales	Avenant n°3 à l'Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
17/10/2007	Accord	PERCO	Accord portant règlement du Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif du Groupe Thales
17/10/2007	Accord	Commission sociale	Réglement et fonctionnement de la commission sociale
12/07/2007	Accord	Droit Syndical	Avenant n°2 à l'Accord Groupe sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social dans Thales
20/03/2007	Accord	Dispositions sociales	Avenant n°1 à l'Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
20/03/2007	Accord	Droit syndical	Accord de Groupe relatif aux coûts associés à l'exercice des mandats des représentants du personnel
23/11/2006	Accord	Dispositions sociales	Accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du Groupe Thales
23/11/2006	Accord	PERCO	Accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du Groupe Thales - Avenant n°1
23/11/2006	Accord	Droit syndical	Accord de Groupe sur l'exercice du Droit syndical et le Dialogue Social dans Thales
21/12/2005	Accord	Retraites complémentaires	Accord sur la mise en place du guichet unique pour les régimes de retraites complémentaires au sein du Groupe Thales
21/12/2005	Accord	Communication syndicale	Avenant n°2 à l'accord sur les moyens des intercentres du Groupe Thales du 15 novembre 1999
21/12/2005	Accord	Communication syndicale	Annexe 1 - Charte portant sur les conditions d'utilisation de l'Intranet Groupe, de la messagerie électronique et d'internet par l'Inter-centre Groupe CFTC
12/10/2005	Accord	Droit syndical	Projet d'accord Groupe Thales sur la durée des mandats des représentants du personnel
23/12/2004	Accord	Participation	Accord de participation des salariés aux résultats des sociétés du Groupe Thales
13/01/2004	Accord cadre(*)	Egalité professionnelle	Accord cadre relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le Groupe Thales en France
26/08/2002	Accord	Droit syndical	Avenant n°1 à l'Accord sur les moyens des Intercentres du Groupe Thales du 15 novembre 1999
01/03/2002	Accord	Comité européen	Accord relatif au Comité européen du groupe Thales portant avenant n° 2 à l'accord du 16 novembre 1993
29/11/2001	Accord	AVEC	Accord sur la Valorisation de l'Expérience et la gestion des fins de Carrière (AVEC)
05/07/2000	Accord	35 heures	Principes d'application des mesures de Réduction du Temps de Travail dans le Groupe Thomson-CSF
25/04/2000	Accord	Dispositions sociales	Convention concernant les dispositions sociales relatives au personnel de Thomson-CSF
15/11/1999	Accord	Droit syndical	Accord sur les moyens des intercentres groupe Thomson-CSF
16/01/1996	Accord	Droit syndical	Accord sur le Droit syndical
16/11/1993	Accord	Comité européen	Accord sur la création d'un Comité européen Thomson-CSF et filiales
05/09/1989	Accord	Déplacements professionnels	Convention sur les déplacements des salariés de la Société Thomson-CSF

(*) Accord cadre : accord qui doit servir de cadre à la négociation d'un accord propre à chacune des sociétés du groupe.